ASSOCIATION DES ANCIENS ELEVES, PROFESSEURS ET PERSONNELS DU GROUPE SCOLAIRE SAINTE JEANNE D’ARC
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Article 1er : Forme
Entre les personnes soussignées et celles qui auront adhérées aux présents statuts, il est formé une Association des Anciens Elèves, Professeurs et Personnels du Groupe Scolaire Sainte Jeanne d’Arc à Montmirail qui est régie par la loi du 1er juillet 1901 et les présents statuts.
Article 2 : Dénomination
Association des Anciens Elèves, Professeurs et Personnels du Groupe Scolaire Sainte Jeanne d’Arc.
Article 3 : Objet
L’association a pour objet de maintenir :
-Les liens d’amitié et de convivialité qui unissent les anciens élèves, professeurs et personnels de Sainte Jeanne d’Arc,
-Une relation privilégiée entre les nouveaux élèves et les Anciens,
-Un esprit d’entraide et de solidarité entre ses membres, notamment envers les plus jeunes, dans le cadre de l’orientation, l’emploi et la formation générale.
L’association pourra se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement, à l’éducation, la formation et la culture sous toutes ses formes.
Elle pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son projet ou en avoir la jouissance.
Article 4 : Siège et durée
Son siège est à l’adresse du Groupe Scolaire, soit :
9, place Frérot
51210 MONTMIRAIL
La durée de l’association est indéterminée.
Article 5 : Les membres de l’Association
Les membres sont ceux qui, en raison de l’intérêt qu’ils portent aux buts de l’association, sont admis en cette qualité sur demande d’adhésion écrite. Les membres de l’association ont voix délibérative.
L’association comporte des membres de droit et d’honneur avec voix délibérative qui sont :
-Le chef d’établissement de l’école
-Le chef d’établissement du collège
Article 6 : Perte de la qualité de membre
Cessent de faire partie de l’association sans que leur départ puisse mettre fin à celle-ci :
-ceux qui ont donné leur démission par écrit au Bureau,
-ceux qui dont l’exclusion aura été prononcée par le Bureau pour toute infraction réelle et sérieuse aux présents statuts, pour désintérêt manifeste à la vie de l’association, pour tout autre motif grave et notamment toute action incompatible avec le caractère de l’association, pour non paiement de la cotisation si celle-ci a été instituée par le Bureau.
Concernant les membres exclus, le Bureau doit inviter l’intéressé par lettre recommandée avec accusé de réception à présenter ses observations dans un délai de quinze jours francs à dater de la réception de la lettre. Passé ce délai, le Bureau pourra prononcer l’exclusion définitive.
La décision motivée du Bureau doit être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception. Aucun recours contre cette décision n’est recevable devant l’assemblée générale.
Article 7 : Les ressources de l’Association
Les ressources de l’association se composent :
-d’une cotisation fixée par le Bureau et approuvée en assemblée générale,
-de subventions versées par les collectivités territoriales,
-de participations du Groupe Scolaire Jeanne d’Arc,
-de dons faits par ses adhérents ou autres.
Article 8 : L’utilisation des fonds
L’utilisation des ressources est effectuée par le Bureau conformément aux buts poursuivis par l’association en conformité avec la législation en vigueur.
Il est tenu une comptabilité conforme à la législation en vigueur avec présentation d’un compte de résultat et d’un bilan approuvés en assemblée générale.
Article 9 : Les assemblées générales
L’assemblée générale est composée de tous les membres de l’association. Tout membre peut se faire représenter par un autre membre qui ne peut détenir qu’un seul pouvoir. Chaque personne morale ne peut être représentée que par un seul mandataire.
Les assemblées générales sont présidées par le président de l’association ou un membre du Bureau délégué à cette fin.
Le président ou le membre mandaté convoque les assemblées générales par lettre individuelle, ou courrier électronique avec un accusé de réception envoyée au moins quinze jours avant la date de la réunion. Ces convocations doivent indiquer l’ordre du jour, le lieu, le jour et l’heure fixés pour la réunion.
Les délibérations sont transcrites sur un registre et signées par le président et par le secrétaire.
l’assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire se réunit au minimum une fois par an en formation ordinaire.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Les votes ont lieu à main levée.
Elle dispose des pouvoirs de décision et de contrôle ci-après :
-elle approuve et valide toutes les propositions du Bureau,
-elle peut décider de déléguer certains de ses pouvoirs de décisions au Bureau,
-elle approuve le budget prévisionnel,
-elle statue sur le rapport d’activité du Bureau, sur les comptes de résultats, sur le bilan et sur l’affectation des résultats de l’exercice,
-elle procède à l’élection ou à la réélection et à la ratification des membres du Bureau. Cette élection a lieu à la majorité des suffrages exprimés. Les candidatures doivent être adressées au président au moins 8 jours avant la date de l’assemblée générale.
L’assemblée générale peut délibérer valablement quelque soit le nombre de membres présents ou représentés.
l’assemblée générale extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire sera convoquée chaque fois qu’il y aura lieu de statuer :
-sur une modification à apporter aux statuts,
-sur la dissolution de l’association.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Les votes ont lieu à main levée.
L’assemblée générale extraordinaire peut délibérer valablement quelque soit le nombre de membres présents ou représentés.
A l’ordre du jour prévu doivent être annexés les projets de résolution soumis au vote de l’assemblée.
Article 10 : Le Bureau
L’association est administrée par un Bureau qui comprend outre les membres de droit et d’honneur de l’association, de 3 à 15 membres élus par l’assemblée générale ordinaire pour 2 ans et rééligibles.
En cas de décès, de démission ou d’exclusion d’un administrateur, le Bureau peut se compléter par cooptation qui sera ratifiée par l’assemblée générale ordinaire la plus proche. Les membres ainsi cooptés restent en fonction jusqu’à l’expiration du mandat de l’administrateur remplacé.
Le Bureau se compose :
-d’un Président d’honneur (le chef d’établissement coordinateur),
-d’un Vice-président d’honneur (le chef d’établissement non coordinateur),
-d’un Président, ancien élève,
-d’un Vice-président représentant les anciens professeurs,
-d’un Vice-président représentant les anciens élèves,
-d’un Vice-président représentant les anciens personnels
-d’un Vice-président représentant les professeurs en fonction,
-d’un Trésorier, ancien élève,
-d’un Vice trésorier, ancien personnel ou professeur du groupe scolaire,
-d’un secrétaire, ancien élève,
-d’un Vice secrétaire, ancien personnel ou professeur du groupe scolaire.
Est adjoint au Bureau, une équipe technique composée d’au moins 2 personnes chargées de la maintenance du site Internet et du matériel.
Le Bureau peut inviter des personnes qualifiées pour leur compétence. Elles assistent avec voix consultative aux délibérations du Bureau.
Le Bureau par les pouvoirs que l’assemblée générale lui a délégué délibère sur le budget, arrête les modalités d’application, suit régulièrement l’exécution et fixe le montant de la cotisation.
Il propose et met en place toutes les actions conformément aux objectifs de l’association.
Le Bureau se réunit aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’association au moins trois fois par an. Les réunions s’effectuent à l’initiative du président. La convocation est faite par le président ou par le secrétaire.
L’ordre du jour est arrêté par le président, est envoyé avec la convocation (par lettre ou mail) au moins quinze jours avant la réunion.
Article 11 : Fonction des membres du Bureau
Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile, remplit toutes les formalités légales ou réglementaires. Il peut déléguer des pouvoir à certains de ses administrateurs.
Le trésorier, en accord avec le président, peut faire ouvrir et fonctionner tous les comptes postaux ou bancaires et peut faire tout emploi à court terme des fonds disponibles dans le cadre de la loi et règlement en vigueur. Il est responsable de la tenue de la comptabilité de l’association.
Le secrétaire tient les registres de l’association et rédige les procès-verbaux des réunions du Bureau et des assemblées générales.
Article 12 : Dissolution de l’association
En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire :
-nomme un ou plusieurs liquidateurs,
-statue sur le sort des apports en nature ou en numéraire,
-attribue l’actif net subsistant à un ou plusieurs organismes sans but lucratif.
Par dérogation à l’article 9b, ses décisions de dévolution de l’actif sont prises à la majorité simple des présents ou représentés.