CODE DE VIE DU COLLEGE SAINTE JEANNE D’ARC
Le CODE DE VIE permet à tous, élèves et adultes, de vivre au mieux et de progresser le temps de leur passage au collège Sainte Jeanne d’Arc.
Il émane du Conseil d’établissement, lieu de convergence de toutes les composantes de la communauté éducative.
Il se veut informatif et formatif partant du principe que nous nous adressons à des jeunes responsables de leurs actes, connaissant leurs droits mais aussi leurs devoirs.
Le Code de Vie est le document de référence. Toutefois, il ne saurait être exhaustif. Il donne les grandes lignes et l’esprit général que l’établissement entend mettre en œuvre. Pour le reste, il revient aux personnels d’éducation et d’enseignement et au chef d’établissement d’apprécier, quand ils se produisent, les manquements à la lettre et à l’esprit de ce texte.
L’inscription dans l’établissement implique l’acceptation de ce Code de Vie dont les dispositions ne sauraient être contestées en cas de litige. Famille et élève prennent connaissance de ce document et retournent l’accusé de réception à l’établissement dans les délais prescrits.
Les cours ont une durée de 55 minutes.
| Matin : Après midi : 7h55 – 8h55 13h35 – 14h35 9h00 – 9h55 14h40 – 15h35 10h10 – 11h05 15h50 – 16h45 11h10 – 12h05 |
A la fin des récréations, les élèves se rassemblent dès la sonnerie sous le préau, en rang par classe. L’attente et les déplacements se font dans le calme.
Tout manquement à ces obligations constitue de l’absentéisme.
Cette assiduité concerne toutes les activités scolaires, y compris les études en cas d’absence de professeur.
Une absence prévue doit être signalée.
Tout élève de retour d’une absence, quelle qu’en soit la durée, doit impérativement se présenter à l’accueil avec un justificatif écrit avant la reprise des cours, afin d’avoir un billet d’autorisation d’entrée en cours. Ce document est présenté au professeur de la première heure de cours qui le laissera dans le cahier d’appel de la classe.
En cas de motif irrecevable, le conseiller d’éducation, les responsables pédagogiques ou le chef d’établissement contacteront la famille pour concertation.
Tout cas d’absentéisme de plus de 4 demi-journées dans le mois sans justificatif ou avec justificatif paraissant douteux ou abusif fera l’objet d’une déclaration écrite à l’Inspection Académique. Celle-ci pourra en référer à la CAF qui pourra alors procéder à la suspension des prestations familiales dévolues aux familles pour aider la scolarité des enfants ou bien, signaler au Procureur de la République qu’un enfant est en voie de déscolarisation et donc considéré comme un enfant en danger.
En cas de fugue, les responsables de l’établissement se mettront systématiquement en rapport avec les services compétents de la gendarmerie de Montmirail dés que cette fugue aura été constatée à moins d’un avis contraire de la part des parents ou des responsables de l’enfant, notifié par écrit au Chef d’établissement.
En cas de retard de plus de 15 minutes à un cours, l’élève concerné rejoint sa classe au cours suivant.
Les dispenses d’EPS sont liées à la fourniture d’un certificat médical. La dispense de l’activité physique n’est pas obligatoirement une dispense de la présence au cours, il appartient au professeur concerné d’en juger. Dans le cas d’incapacité passagère survenant au début de la séquence d’EPS, il appartient au professeur d’EPS de prendre la décision qui s’impose.
Un élève indisposé doit être conduit à l’accueil, où il sera pris en charge par la secrétaire qui décidera l’appel de la famille ou non. Les dispositions nécessaires sont prises en fonction de la nature de l’indisposition. Le passage est noté sur le Registre d’infirmerie.
A noter que le personnel de l’établissement n’est pas habilité à donner des médicaments aux élèves. Ceux qui sont sujets à des problèmes de santé connus prendront la précaution de venir avec les médicaments appropriés accompagnés de l’ordonnance.
I.3 Evaluation et suivi des élèves
Un bulletin trimestriel et des relevés de notes intermédiaires sont communiqués aux familles, le lien entre établissement et famille se fait par le carnet de liaison consultable à tout moment. L’élève doit toujours avoir ce carnet soit dans l’établissement, soit à la maison. Les parents sont invités à le consulter régulièrement.
Toutes les salles de classe, d’étude, de restauration, les ateliers sont le bien commun. Chacun veille à les conserver dans le meilleur état possible. Les négligences individuelles entraînent rapidement des dégradations. Toute dégradation de local ou de matériel entraînera pour la famille l’obligation de remboursement des dégâts causés pour autant que la responsabilité de l’élève soit avérée.
Les manuels scolaires sont prêtés par l’établissement qui les a achetés. Les parents et les élèves en sont responsables : toute dégradation ou perte fera l’objet d’une participation financière pour le remplacement ou la réparation. Les manuels scolaires doivent être couverts et le rester toute l’année.
Dans le cas de dégradations volontaires, quelle que soit leur nature, la même disposition que précédemment s’impose. En fonction de la gravité des actes, l’établissement appréciera la nécessité de procéder ou non à un signalement.
Le service est prévu de 12h50 à 13h20. Le tableau de passage affiché à l’entrée du réfectoire s’impose à tous. Son respect favorise la fluidité de passage, réduit les temps d’attente, évite bousculades et chahuts ainsi que les mesures répressives qui s’y rattachent.
Le passage des demi-pensionnaires au self est obligatoire, aucune autorisation de sortie ne sera délivrée pour déjeuner à l’extérieur. En cas de sortie frauduleuse, l’élève sera sanctionné.
F Pour une raison d’hygiène, se laver les mains avant le repas.
F S’installer dans l’ordre, sans bruit ni agitation.
F Adopter un comportement calme durant le repas, une tenue correcte, respecter la nourriture, éviter le gaspillage.
F Déposer son plateau avant de sortir.
La Place Frérot, unique passage obligé en cours de journée pour se rendre d’un site à l’autre, requiert d’être prudent. Il convient d’utiliser le plateau traversier perpendiculairement à la sortie du collège et de faire attention à la circulation. Les élèves sont encadrés par leur professeur lors de la traversée de la place. Le non respect des consignes de sécurité constitue une conduite à risque pouvant donner lieu à une sanction.
A la descente des cars ou des voitures particulières, les élèves doivent entrer dans l’établissement et ne pas rester sur les trottoirs. Les familles déposant ou venant chercher leurs enfants voudront bien stationner du côté de l’entrée de l’élève pour éviter la traversée de la chaussée et se conformer strictement aux dispositions du Code de la Route. On veillera à ne pas bloquer les voitures en stationnement.
Pour les élèves prenant les transports scolaires, nous nous engageons à les accompagner hors de l’établissement jusqu’à leur car. Aucun élève prenant les transports scolaires n’est autorisé à quitter seul l’établissement sans autorisation écrite des parents.
Tout comportement dangereux ou insouciant au moment du pic de circulation ne peut être accepté car il est question de l’intégrité physique des élèves (Les barrières situées le long de l’établissement ne sont pas des bancs, il est donc formellement interdit de s’y asseoir). Nous demandons aux familles de bien insister sur ce point auprès des jeunes comme nous le faisons nous-mêmes. En tout état de cause, la responsabilité des tuteurs légaux est engagée. Nous demandons également aux familles venant chercher leurs enfants en voiture de se conformer strictement aux dispositions du Code de la route et d’être extrêmement prudentes au moment de se garer ou de quitter l’aire de stationnement.
Prendre connaissance des consignes de sécurité affichées dans les classes. Dès la constatation d’une fumée, odeur ou lueur suspectes, enfoncer le déclencheur d’alarme si vous vous trouvez à proximité, prévenir un professeur ou un responsable.
Signal d’évacuation : signal sonore prolongé (sirène ou klaxon).
Dès que l’alarme est donnée : EVACUER dans le calme sous la conduite du professeur vers la cour. Se rassembler par classes afin que le professeur puisse procéder au comptage des élèves.
Important Dans l’intérêt de la sécurité de tous, le respect du matériel de sécurité est une nécessité absolue. Y contrevenir est un acte grave et irresponsable dont la connaissance entraînera une lourde sanction.
Les sorties sont interdites en cours de journée. Les élèves utilisant les transports scolaires ne peuvent quitter l’établissement seuls sans l’autorisation écrite de leurs parents.
Des casiers sont mis à la disposition des élèves. Se munir d’un cadenas personnel de bonne qualité. L’établissement ne peut être tenu pour responsable des objets, vêtements, argent perdus ou volés. Il est conseillé de ne pas venir en cours avec des objets de valeur, des vêtements de grandes marques ou de grosses sommes d’argent. Signaler sans délai pertes et vols au bureau de la vie scolaire.
Application de la loi au 1er février 2007 qui interdit de fumer dans les lieux affectés à usage collectif, elle s’applique dans tous les lieux fermés et couverts accueillant du public ou qui constituent des lieux de travail. Elle s’applique également dans les moyens de transport collectif et, en ce qui concerne les écoles, collèges et lycées publics et privés, dans les lieux non couverts fréquentés par les élèves pendant la durée de cette fréquentation.
L’usage du tabac est strictement interdit .
Le crachat est devenu un réflexe ; c’est une offense à l’hygiène et à la civilité. Tout élève pris sur le fait sera sanctionné.
IV.10 Téléphone portable
Téléphones portables et autres appareils de messagerie ne sont pas autorisés. Le personnel de l’établissement est habilité à confisquer l’appareil après avoir exigé de son possesseur qu’il le déconnecte. Les parents de l’élève le récupèrent au bureau de la vie scolaire en fin de journée. L’établissement dégage toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration.
L’usage du chewing-gum, dont la destination finale est la poubelle, est formellement interdit. Dans un premier temps un avertissement oral sera donné, mais en cas de récidive, l’ élève aura une remarque de comportement.
Dans ce domaine, c’est la loi du bon sens qui doit prévaloir, alliée à la nécessaire séparation de la vie publique et de la vie privée. La liberté de chacun doit côtoyer la liberté des autres, ce qui est accepté par l’un ne l’est pas nécessairement par l’autre. La vie en groupe suppose que chacun respecte l’autre et ne lui impose pas des comportements et attitudes choquants.
La tenue vestimentaire doit être propre et correcte ; pareillement pour la coiffure et le maquillage. Si la tenue est jugée trop légère, nous nous réservons le droit de « prêter » des vêtements plus adaptés.
Chacun aura à cœur de respecter les règles de politesse à l’égard des camarades, des enseignants et de tout le personnel de l’établissement. Les oppositions se règlent par le dialogue et non par la force physique. Le recours à la force physique, aux insultes, à l’agressivité verbale est à proscrire dans tous les cas. Les comportements d’agressivité physique ou verbale ainsi que les moqueries seront sanctionnés. Le fait de les commettre en groupe est une circonstance aggravante.
Les attitudes et comportements relevant du domaine privé (démonstrations affectives…) sont à proscrire dans et aux abords de l’établissement.
L’exercice des droits et obligations des élèves est inséparable de la finalité éducative de l’établissement scolaire qui a pour but de préparer les élèves à leur responsabilité de citoyen (circulaire du 06 mars 1991).
La première manifestation de la citoyenneté est d’avoir un comportement responsable.
L’établissement favorise et soutient les prises de responsabilité, notamment à travers le rôle de délégué, la participation aux actes et aux décisions lorsque les jeunes sont directement concernés.
Chaque classe est représentée par deux délégués élus, aidés de 2 suppléants.
La formation initiale des délégués est réalisée dans le courant du 1er trimestre.
VI.2.2 Les obligations
Les obligations recouvrent l’assiduité et le travail, le respect d’autrui et du cadre de vie ainsi que le devoir de n’user d’aucune violence.
Elles sont du ressort des enseignants, du personnel d’encadrement et du Chef d’Etablissement dans l’exercice quotidien de leur travail. Elles sont prononcées en fonction de la gravité du manquement constaté.
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VI.3.1 Mesure de réparation
VI.3.2 Le Conseil Restreint
La vie en communauté est basée sur le respect des personnes. Respecter autrui c’est se respecter soi-même. Ne pas respecter l’autre c’est amorcer la spirale dangereuse des rapports de force. Nous savons que tout élève est susceptible de se trouver à un moment donné en marge de ce code de vie. Nous choisissons délibérément la voie du dialogue, c’est la raison pour laquelle existe un Conseil restreint qui entendra régulièrement les élèves en défaut par rapport aux exigences de ce code de vie.
Il est constitué du Chef d’établissement, du professeur principal, d’un éducateur, de l’élève accompagné de ses parents.
Il peut prononcer une exclusion temporaire de l’établissement d’au maximum 1 semaine.
VI.3.3 Conseil de discipline
Il est constitué du chef d’établissement qui le préside, d’un éducateur, de professeurs de la classe, des parents délégués de la classe(1 ou 2 maximum), le président de l’A.P.E.L, le président de l’O.G.E.C., un élève délégué, l’élève concerné accompagné de ses parents.
Il peut prononcer une exclusion temporaire de l’établissement d’un maximum 15 jours, des mesures de réparation ou l’exclusion définitive de l’établissement.
Relèvent obligatoirement du Conseil de discipline :
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Pour les faits les plus graves, dans le cadre des dispositions légales, le chef d’établissement peut procéder aux signalements nécessaires aux autorités compétentes.
Le chef d’établissement se réserve le droit de ne pas réinscrire un élève en raison des problèmes de comportement rencontrés dans l’année.
Rédaction assurée par
le Conseil d’établissement.
Version finalisée le 15 mai 2007